Mentions légales

Editeur – Responsable de la publication

Le présent site www.peace-sport.org est édité par Peace and Sport, L’Organisation de la Paix par la Sport, immatriculée au registre CCSS, en Principauté de Monaco, sous le numéro 16521/913 et dont le siège social est situé au 24 Avenue de Fontvieille, Bloc B, 98000 Monaco.

Responsabilité éditoriale – Réalisation

Le Service Communication de Peace and Sport est responsable de la publication.

Accès au site

L’utilisateur du site internet www.peace-sport.org reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droits et propriétés intellectuelles

Les informations diffusées sur le site www.peace-sport.org sont la propriété de Peace and Sport. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord de l’Organisation. De plus, tous les éléments présents sur le site, et le site en lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur.

Ces éléments appartiennent à Peace and Sport ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé Peace and Sport à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de Peace and Sport.

Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Peace and Sport.

Toute reprise de contenu du site www.peace-sport.org est autorisée si elle respecte les conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion : vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales ;
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site internet : http://www.peace-sport.org. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence.

Les utilisateurs doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement professionnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d’une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Les utilisateurs sont également responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats. Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour les données utilisées à caractère personnel.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez faire exercer ce droit en écrivant à webmaster@peace-sport.org

Peace and Sport s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à Peace and Sport pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés.

Liens

Le site www.peace-sport.org peut contenir des liens vers d’autres sites web. Dans la mesure où Peace and Sport ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

Par ailleurs, Peace and Sport se réserve le droit d’autoriser tout type de lien hypertexte simple ou profond et de référencement.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur www.peace-sport.org. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le serveur Peace and Sport, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doivent faire l’objet d’une autorisation de Peace and Sport  qui peut être sollicitée directement auprès de l’administrateur du serveur ou du service plus particulièrement concerné.

L’autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de Peace and Sport, et s’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine Peace and Sport du document notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens.

Publication – Actualité

Les documents diffusés en version électronique sur www.peace-sport.org peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d’en vérifier la validité.

Contenu du site

Peace and Sport met à disposition des utilisateurs du site www.peace-sport.org des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections à apporter, en adressant un courriel à l’adresse webmaster@peace-sport.org

Contact 

webmaster@peace-sport.org

Textes légaux

  • Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
  • Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
  • Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain